Qui est C-A-R-G-O?

CARGO, Cercle Associatif Rhonalpin Gay Omnisports, est une association sportive gay, lesbienne et hétérofriendly proposant diverses activités sportives (badminton, football, handball, natation, squash et volleyball) à ses membres dans la convivialité et sans préjugés.

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Contact
  1. NOM

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CARGO.

    Le sigle CARGO signifie : Cercle Associatif Rhônalpin Gay Omnisport.

  2. BUT OBJET

    Cette association a pour objet l’organisation et le développement d’activités sportives omnisports (compétition, entraînements, matchs amicaux, …), ainsi que l’organisation de Tournois nationaux et internationaux.

    L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, ethnique, ou confessionnel. Cependant, sa fonction sociale d’intégration et de visibilité reste intègre ; l’association ayant également pour objectif de lutter par le vecteur du sport contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI, notamment en offrant un cadre sportif pour tous.

    Par ailleurs, toute discrimination est exclue dans l’organisation et la vie de l’Association.

  3. SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

    CARGO – Chez A. COUTAL – 144 rue de Gerland – 69007 LYON

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

  4. DUREE - EXERCICE

    La durée de vie de l’Association est illimitée.

    L’exercice sportif, social et fiscal de l’Association est fixé du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

  5. COMPOSITION

    L'Association se compose de :

    1. Membres adhérents

      Tout membre adhérent doit faire acte de candidature, s’engager à respecter les présents statuts, participer à la vie de l’Association et être à jour de sa cotisation pour l’exercice en cours. Il est également tenu de se conformer aux différents règlements et statuts des fédérations sportives au sein desquelles l’Association peut être affiliée. Il est également exigé un respect du règlement intérieur et des règles d’hygiène, de sécurité et déontologiques applicables aux disciplines sportives.

    2. Membres d’honneur

      Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’Association dont l’impact a été très fort. Ils sont choisis par simple proposition du Bureau Directeur et sous réserve de leur accord écrit. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils peuvent pratiquer une (ou plusieurs) activité(s) proposée(s) par l’Association, à l’exception des tournois et championnats pour lesquels une licence fédérale ou associative est obligatoire. Ils ne disposent pas d’un droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

    3. Membres sympathisants « Amis de CARGO »

      Sont membres sympathisants toutes les personnes qui versent une cotisation particulière définie par le Conseil d’Administration à cet effet. Ils ne participent pas aux activités sportives proposées par l’Association (à l’exception éventuellement des tournois) mais soutiennent celle-ci dans ses actions. Ils ne disposent pas du droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

  6. ADMISSION

    L’Association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction.

    Toutefois, pour être membre, il faut avoir 16 ans révolus (sous réserve, pour les mineurs, de présentation d’une autorisation parentale pour la pratique des activités sportives). Les membres adhérents sont éligibles aux instances dirigeantes de l’Association sous réserve qu’ils jouissent du plein exercice de leurs droits civiques.

    L’admission des membres sympathisants est soumise à l’agrément du Bureau Directeur. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

  7. COTISATIONS

    Les membres adhérents de l’Association prennent l'engagement de contribuer à la vie matérielle et aux projets de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est rappelé dans le règlement intérieur de l’Association.

    En cas d’augmentation projetée de cette cotisation, le nouveau montant sera proposé par le Conseil d’Administration et soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.

    Les membres sympathisants prennent l’engagement de soutenir l’Association et ses projets par le versement d’une cotisation annuelle particulière, appelée « Cotisation sympathisants »,  fixée dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration.

    Les cotisations doivent être réglées par chaque membre adhérent ou sympathisant qui en est redevable dans les délais fixés par le Conseil d’Administration. Le non-paiement de la cotisation dans les délais fixés entraine démission présumée du membre qui ne l’a pas versé.

    Toute cotisation versée est définitivement acquise par l’Association.

    Le Conseil d’Administration pourra définir une cotisation particulière pour une adhésion en cours d’année, ainsi qu’une cotisation minorée pour les étudiants et les demandeurs d’emploi, cette qualité étant appréciée à la date de leur inscription.

  8. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

    La qualité de membre se perd par :

    a) La démission ;

    b) Le décès ;

    c) L’exclusion prononcée par le Bureau Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau Directeur dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par le règlement intérieur qui garantira les droits de la défense.

  9. RESSOURCES

    Pour faire face à ses besoins et mener à bien ses projets, l’Association dispose des ressources suivantes :

    1° Le montant des cotisations versées par les membres adhérents et sympathisants ;

    2° Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;

    3° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;

    4° Les dons et aides privés que l’Association peut recevoir, notamment dans le cadre de l’organisation de tournois sportifs ;

    5° Les produits des rétributions perçues pour les services et prestations rendus ;

    6° Les produits des activités organisées dans le cadre de l’Association ;

    7° Les ventes des produits dérivés du club ;

    8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

  10. LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

    1. L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (L’AGO)
      1. COMPOSITION

        L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, titulaires d’un droit de vote et à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

      2. POUVOIRS

        L’AGO est seule compétente pour :

        • Approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l’Association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;

        • Approuver le rapport sur la situation financière de l’Association établi par le Trésorier ;

        • Approuver les comptes de l’exercice écoulé ;

        • Définir les orientations de l’Association ;

        • Elire les nouveaux membres au Conseil d’Administration et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire ;

        • Révoquer les membres du Conseil d’Administration, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ;

        • Autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration ;

        • Augmentation de la cotisation des membres adhérents.

      3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

        L’AGO se réunit chaque année, entre le dernier mois de l’exercice et les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice, suite à la convocation des membres par le Bureau Directeur via tout moyen suffisant à la publicité de cette convocation deux semaines au moins avant la date fixée.

        L’AGO peut également être convoquée sur demande du tiers au moins des membres adhérents de l’Association. Dans une telle hypothèse, l’ordre du jour est arrêté par les membres de l’Association qui ont demandé la réunion.

        L’AGO ne peut être valable que si un quart des membres qui la composent sont présents ou représentés.

        L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont, sauf cas particulier visé ci-dessus, arrêtés par le Conseil d’Administration et sont inscrits sur la convocation.

        Ne devront être traités lors de l’AGO que les questions inscrites à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’Administration qui peut intervenir sur incident de séance.

        L’AGO est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-président, ou, à défaut par un autre membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet.

        Une feuille de présence est signée par les membres de l’AGO en entrant en séance et certifiée par le Président.

        Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée. Il expose le bilan moral de l'Association et le soumet pour approbation au vote.

        Le Trésorier rend compte de sa gestion. Il expose le bilan financier de l’Association, faisant apparaitre une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et le soumet à l'approbation au vote.

        Chaque Responsable de section rendra compte de l’activité de la section dont il a la charge dans le cadre du bilan sportif. Le bilan sportif sera soumis pour approbation au vote.

        Les délibérations des AGO sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par les membres du Bureau Directeur.

      4. MODALITES DE VOTE

        L’AGO prend en compte les membres de l’Association comme définis à l’article 5.

        Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation et présents dans l’Association depuis au moins 3 mois.

        Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent de l’Association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.

        Chaque membre adhérent présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation au cours d’une même assemblée.

        Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

        Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si la majorité simple n’est pas atteinte lors des votes des rapports moraux ou financiers, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.

        Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
        Chaque candidat pour un poste au Conseil d’Administration est élu, au premier tour, à la majorité absolue des voix exprimées, à défaut, il sera élu au second tour à la majorité relative.

        Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration qui est faite à bulletins secrets lorsqu’il y a plusieurs candidats.

        Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    2. L’ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (L’AGE)
      1. COMPOSITION

        L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, titulaires d’un droit de vote et à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

      2. POUVOIRS

        L’AGE est seule compétente pour :

        • Approuver une modification des statuts ;

        • Approuver la dissolution de l’Association.

      3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

        L’AGE se réunit suite à la convocation des membres par le Conseil d’Administration via tout moyen suffisant à la publicité de cette convocation deux semaines au moins avant la date fixée.

        L’AGE peut également être convoquée sur demande de la moitié plus un des membres adhérents de l’Association. Dans une telle hypothèse, l’ordre du jour est arrêté par les membres de l’Association qui ont demandé la réunion.

        L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont, sauf cas particulier visé ci-dessus, arrêtés par le Conseil d’Administration et sont inscrits sur la convocation.

        Ne devront être traités lors de l’AGE que les questions inscrites à l’ordre du jour.

        L’AGE est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-président, ou, à défaut par un autre membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet.

        Une feuille de présence est signée par les membres de l’AGE en entrant en séance et certifiée par le Président.

        Les délibérations des AGE sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Bureau Directeur.

      4. MODALITES DE VOTE

        L’AGE prend en compte les membres de l’Association comme définis à l’article 5.

        Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation et présents dans l’Association depuis au moins 3 mois.

        Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent de l’Association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.

        Chaque membre adhérent présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation au cours d’une même assemblée.

        Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

        L’AGE ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGE est convoqué, avec le même ordre du jour, au moins sept jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

        Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

        Toutes les délibérations sont prises à main levée.

        Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
      1. COMPOSITION

        L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres au moins et 15 membres au plus.

        Afin de garantir un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du CA doit refléter, dans la mesure du possible et des candidatures, la composition de l’AGO.

        Ils sont tous élus au suffrage direct à la majorité pour 1 année par l’AGO sur l’un des postes existants et visés ci-après.

        Les membres sortants sont immédiatement rééligibles sans limite de reconduction.

        Tout membre candidat à un poste du CA devra être physiquement présent au moment du vote.

        Les postes existants et à pourvoir au sein du CA sont les suivants, étant rappelé que les quatre premiers postes cités composent le Bureau Directeur :

        Le Président :

        Il dirige le Bureau Directeur et le Conseil d’Administration de l’Association : signature des pièces officielles, représentation à l’égard des tiers.

        Il est le représentant légal de l’association, dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

        Il présente le rapport moral lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qu’il préside.

        Il a tout pouvoir pour agir en justice.

        Il gère et contrôle les activités de l’association.

        Il convoque le Conseil d’Administration.

        Le Vice-président

        Il seconde le Président dans les tâches quotidiennes de gestion et de représentation.

        Il remplace le Président en cas d’empêchement ou d’indisponibilité de celui-ci.

        Le Trésorier

        Il procède, sous contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes, encaisse les cotisations, est responsable de la comptabilité, établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses de l’association.

        Le Secrétaire

        Il tient la correspondance de l’Association, les procès-verbaux des réunions, le registre réglementaire, le fichier des adhérents et les archives de l’association.

        Il procède aux convocations, en accord avec le Président.

        Le Membre Qualifié

        Il est choisi pour ses compétences particulières (ex : comptables, juridiques, informatiques, communication, gestion de projet, spectacle, …). Sa mission consiste à mener un projet déterminé au bénéfice de l’Association en rapport avec son domaine d’expertise, sous la surveillance et le contrôle du Bureau Directeur.

        Le Responsable Technique

        Il peut être amené à représenter l’Association sur le plan sportif auprès de fédérations sportives et des services des sports des collectivités territoriales.

        Il est responsable des matériels sportifs pour l’ensemble des sections. Il en assure la gestion en lien avec les responsables de chaque section et le Bureau Directeur.

        Les Responsables de Sections Sportives :

        Ils ont pour mission de gérer la section sportive qui leur est confiée dans ses aspects humains, sportifs et budgétaires.

        Ils sont l’intermédiaire entre le Bureau Directeur et les adhérents de sa section sportive.

        Ils participent activement à l’organisation des tournois pour sa section sportive.

        Ils effectuent auprès du Responsable Technique ses demandes de matériel.

        Ils ont la faculté de proposer au Bureau Directeur, s’ils en ressentent le besoin, des candidats, membres de l’Association, aux postes de Responsable de Section Adjoints.

        Il est rappelé qu’une section sportive ne peut fonctionner que si un Responsable de Section est élu à sa tête, aussi toute vacance de poste entraine automatiquement disparition de la Section sportive concernée.

        Le Chargé d’Animation :

        Il est vecteur de cohésion et convivialité au sein de l’Association.

        Il gère les comptes ouverts au nom de l’Association sur les réseaux sociaux, sous la surveillance et le contrôle du Bureau Directeur.

        Il est chargé d’organiser des actions et évènements festifs pour l’ensemble des membres de l’Association, dans le respect du budget qui lui est alloué par le Bureau Directeur. Dans ce cadre, il présente au Bureau Directeur, les devis et contrats qu’il aura négocié avec les partenaires et fournisseurs.

        Il a la faculté de proposer au Bureau Directeur des candidats, membres de l’Association, qui seront nommés pour composer la « Team Animation », chargée de l’aider dans sa mission.

        Il tient à jour une liste des membres de cette « Team Animation » et la transmet au Bureau Directeur à chaque modification.

        Ces postes ne sont pas cumulables.

        Les fonctions de ces postes, élus au CA, sont non rémunérées. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon la règlementation en vigueur et avec accord du Bureau Directeur sur justificatifs.

        En cas de vacance d’un des postes du CA ne faisant pas partie du Bureau Directeur, le CA peut pourvoir au remplacement de ce poste, par intérim, jusqu’à l’AGO suivante. Il est procédé à son remplacement définitif lors du vote de cette AGO.

        Tout membre peut être révoqué sur simple décision majoritaire du CA, sous réserve de convocation d’une AGE pour réélection si le membre concerné fait partie du Bureau Directeur.

      2. ROLE ET POUVOIRS

        Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires à l’administration de l’Association dans les limites de son objet, et, sous réserve des choix validés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et des pouvoirs expressément conférés aux AGO et AGE par les présents statuts.

        Il autorise le Président à agir en justice.

        Il arrête le budget annuel avant le début de l’exercice et les comptes annuels de l’Association.

        Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds et à la gestion des membres.

        Il décide des projets qui seront poursuivis par l’Association dans le cadre de son objet social.

        Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce contrat, s’il est autorisé, sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

      3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

        La présence du Président ou du Vice-président est requise lors de chaque CA.

        Le CA ne délibère valablement que si les 2/3 au moins de ses membres est présent ou représenté.

        Tout membre du CA absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du CA de le représenter à une réunion. Chaque membre du CA ne peut disposer au cours d’une même réunion que de deux procurations.

        Les membres du CA ont pour obligation d’assister au minimum à 1 CA sur 3 CA consécutifs (le non respect de cette obligation peut entraîner la révocation sur décision majoritaire du CA).

        Le CA se réunit au moins 2 fois par exercice, sur convocation du Président ou à l’initiative du tiers de ses membres.

        Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

    4. LE BUREAU DIRECTEUR COMPOSITION

      Il est composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire de l’Association, élus au cours de l’AGO.

      Ces postes ne sont pas cumulables.

      ROLE ET POUVOIRS

      Le Bureau Directeur assure la gestion courante de l’Association.

      Chaque membre du Bureau Directeur rempli la mission qui lui est statutairement dévolue (cf définitions de postes ci-dessus) dans l’intérêt de l’Association.

      Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

      Il nomme les membres de la « Team Animation » et les Responsables de section adjoints.

      Il propose le titre de Membre d’Honneur aux personnes qui ont rendu des services à l’Association dont l’impact a été très fort et statut sur les demandes d’agrément des Membres Sympathisants.

    5. POSTES NOMMES

      Les postes suivants sont nommés par le bureau Directeur :

      Responsable de Section Adjoint :

      Il est nommé par le Bureau directeur dans les 15 jours qui suivent l’AGO, sur proposition du Responsable de Section nouvellement élu, et sauf opposition d’1/3 du CA ou de 10 membres de la section concernée exprimée dans ce délai.

      Sa mission consiste à assister le Responsable de Section dans ses missions, notamment en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.

      Il n’est pas membre de droit du CA mais peut remplacer le responsable de sa section en cas d’absence de celui-ci et sur présentation d’un pouvoir écrit.

      Team Animation :

      Ses membres sont nommés par le Bureau Directeur sur proposition du Chargé d’Animation. Ils ne sont pas membres du CA, toutefois l’un des membres de la Team Animation peut remplacer la Chargé d’Animation lors d’un CA en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci et sous réserve d’être muni d’un pouvoir écrit spécialement établit à cet effet.

      La Team Animation a pour mission d’aider le Chargé d’animation dans sa mission.

      Chargé de comptabilité :

      Il est nommé par le Bureau Directeur sur proposition du Trésorier. Il n’est pas membre de droit du CA mais peut y assister sur demande de ses membres pour apporter un avis avisé sur la comptabilité de l’Association.

      Sa mission consiste à assister le Trésorier dans sa gestion financière de l’Association notamment en tenant la comptabilité.

  11. INDEMNITES

    Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou mission sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

  12. REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ou des sections sportives, aux règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement, ainsi qu’aux sanctions pouvant être prises en cas de manquements à celles-ci.

    Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.

  13. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

    1. MODIFICATION DES STATUTS

      Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions exposées à l’article 10.2 des présents statuts.

    2. DISSOLUTION

      L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, délibère dans les conditions exposée à l’article 10.2 des présents statuts.

      En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs amiables chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations désignées par cette assemblée et ayant un objet proche de celui de l’association dissoute. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.