Règlement intérieur ( Télécharger )

  1. Article  1 – Champs d’application

    Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’Association, quel que soit le lieu où il exerce les activités proposées par l’Association.

  2. Article  2 - Membres adhérents

    Les membres adhérents devront faire acte de candidature par le biais du formulaire de pré-inscription.

    Ils remettront le dit formulaire accompagné des pièces justificatives et présenteront une pièce d’identité en cours de validité.

  3. Article  3 - Membres d’Honneur

    Le Bureau Directeur peut proposer à toute personne ayant rendu à CARGO des services dont l’impact a été très fort de devenir Membre d’Honneur de l’Association.

    Cette proposition sera faite par écrit transmis par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine et de s’assurer de sa réception par la personne concernée (Mail avec AR, LRAR, Exploit d’Huissier, Lettre remise en main propre contre décharge, etc…).

    Cette proposition mentionnera le délai de réponse de la personne pressentie qui est fixé à 1 mois.

    La personne pressentie pour devenir Membre d’Honneur devra faire connaître son accord par écrit transmis par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine et de s’assurer de sa réception par le Bureau Directeur (Mail avec AR, LRAR, Exploit d’Huissier, Lettre remise en main propre contre décharge, etc…).

    À réception, le Bureau Directeur confirmera au Membre d’Honneur sa nomination par écrit.

    Les Membres d’Honneur seront présentés au cours de l’AGO suivant leur nomination, cette présentation exposera les services rendus par le Membre d’Honneur lui ayant valu sa nomination.

    Il est rappelé que les Membres d’honneur peuvent participer aux AGO et AGE mais qu’ils ne sont pas titulaires d’un droit de vote.

  4. Article  4 – Agrément des nouveaux membres sympathisants « amis de CARGO ».

    Les personnes désirant adhérer à CARGO en qualité de membre sympathisant doivent faire acte de candidature. Cette candidature exposera leurs motivations et expliquera pourquoi et comment le candidat entend soutenir les actions de CARGO.

    Il est agréé par le Bureau Directeur statuant à la majorité de ses membres. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

    Le Bureau Directeur statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

    Il est rappelé que les Membres sympathisants peuvent participer aux AGO et AGE mais qu’ils ne sont pas titulaires d’un droit de vote, ils ne participent pas aux activités sportives proposées par l’Association.

  5. Article  5 – Cotisations

    Le montant de la cotisation pour l’année 2015-2016 est fixé comme suit :

    • Membre Adhérent :

      100 €, sauf Squash et Natation : 150 €

      Réduction chômeurs et étudiants : 75 € sauf Squash et Natation 125 €

    • Membre Sympathisant :

      25 €

      Pas de réduction chômeurs et étudiants.

      Les cotisations doivent être versées au plus tard le 31 octobre.

      Passée cette date, les membres n’ayant pas versés leur cotisation seront considérés comme démissionnaires.

  6. Article  6 – Perte de la qualité de membre

    La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

    Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau Directeur, pour motif grave.

    Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    - la non-participation aux activités de l’association pendant une durée continue de 3 mois, sauf en cas d’empêchement médical ou professionnel dûment justifié ;

    - une condamnation pénale pour crime et délit ;

    - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

    La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau Directeur, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au terme d’une procédure disciplinaire.

    La procédure disciplinaire est la suivante :

    Convocation du membre à un entretien devant le Bureau Directeur.

    Cette convocation écrite doit être transmise 7 jours calendaires au moins avant la date fixée pour l’entretien par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine et de s’assurer de sa réception par la personne concernée (Mail avec AR, LRAR, Exploit d’Huissier, Lettre remise en main propre contre décharge, etc…). Elle rappelle la faculté pour le membre mis en cause de se faire assister lors de l’entretien par un autre membre de CARGO.

    Entretien devant le Bureau Directeur.

    Cet entretien se déroulera en trois temps : présentation par un membre du Bureau Directeur des faits reprochés, explications en réponse du membre mis en cause, débat.

    Délibération du Bureau Directeur et décision.

    La délibération du Bureau Directeur se fera à huis clos hors de la présence du membre mis en cause.

    La décision du Bureau Directeur sera transmise par écrit au membre mis en cause dans le mois suivant l’entretien, par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine et de s’assurer de sa réception par la personne concernée (Mail avec AR, LRAR, Exploit d’Huissier, Lettre remise en main propre contre décharge, etc…).

    Le Bureau Directeur rendra compte au Conseil d’Administration des exclusions qu’il aura été amené à prononcer.

    En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

    La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

  7. Article  7 – Sanctions disciplinaires

    Outre l’exclusion visée à l’article 6 du présent règlement intérieur, le Bureau Directeur peut être amené à prononcer les sanctions suivantes :

    Avertissement

    Suspension temporaire

    Ces sanctions ne peuvent être infligées qu’au terme de la procédure disciplinaire telle que décrite à l’article 6 et au motif d’un manquement aux règles d’hygiène, de sécurité ou de fonctionnement de l’Association.

    En cas de nouveau manquement aux règles de l’Association par un membre ayant déjà fait l’objet de deux sanctions au cours d’un même exercice, la procédure d’exclusion prévue à l’article 6 sera automatiquement engagée.

  8. Article  8 – Règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement

    1. Horaires

      Les créneaux horaires mis à la disposition de CARGO, et notamment l’horaire de fermeture des installations, doivent être obligatoirement respectés par l’ensemble des membres.

      Le responsable de section et ses adjoints sont garants de ce respect.

      Toute modification dans l’attribution des créneaux horaires décidée par le Conseil d’Administration s’impose également aux adhérents.

    2. Entrées et sorties

      Les entrées et sorties s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet.

      Il est strictement interdit de stationner devant et d’obstruer (même par le dépôt d’un sac) les sorties de secours.

    3. Effets personnels

      Chaque membre reste responsable de ses effets personnels.

    4. Comportement au sein de l’Association

      L’association attache une grande importance à la politesse, la convivialité et la tolérance, ainsi qu’aux valeurs sportives d’entraide, de courage et d’effort.

      Tout comportement qui contreviendra à ces valeurs et principes pourra être sanctionné.

      • Relation avec les partenaires et participations aux événements CARGO :

        Dans le cadre des relations avec les partenaires de l’Association (institutionnels, personnels d’infrastructures, partenaires, etc…), les membres devront observer les règles les plus strictes de politesse et de réserve dès lors qu’ils agissent au nom de CARGO ou dans le cadre d’une activité proposée ou organisée par CARGO, sous peine de sanction disciplinaire.

        Aucun comportement mettant en cause la réputation de l’Association ne sera toléré.

      • Prise de parole en réunion (CA, AGO, AGE, réunion de section, etc…) :

        Chaque participant est tenu au respect des autres interlocuteurs.

        En cas de manque de courtoisie ou de prise de parole intempestive ou agressive, le ou la président-e de séance peut prendre toute mesure appropriée de nature à ramener le calme.

    5. Hygiène

      D’une manière générale, les membres s’obligent à garder les locaux qui leur sont mis à disposition en bon état de propreté.

      Ils ne pourront notamment organiser des collations d’après-rencontre que dans les conditions prévues par les règlements d’utilisation des infrastructures mises à la disposition de CARGO et dans le respect des locaux et du travail des gardiens.

      Les détritus devront être ramassés et jetés dans les containers idoines.

      Un nettoyage sommaire du sol devra être réalisé dans l’hypothèse où des aliments et/ou boissons seraient tombés au sol.

      Tout membre se livrant à des détériorations ou souillures de ces installations ferait l’objet de sanctions.

    6. Dispositifs de protection et de sécurité

      Toute intervention sur les dispositifs de sécurité, notamment pour leur neutralisation, est strictement interdite.

    7. Incendie et interdiction de fumer :

      Les membres doivent respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie mises en place dans les locaux qui sont mis à disposition de l’Association et notamment veiller au libre accès, des moyens matériels de lutte contre les incendies (extincteurs, lances, etc ...) ainsi qu’aux issues de secours.

      Les membres respecteront les interdictions de fumer existantes dans les locaux mis à leur disposition.

    8. Devoir de réserve

      Les membres occupant un poste au sein des instances dirigeantes s’obligent à respecter la plus stricte confidentialité s’agissant des données à caractère personnel concernant les membres de CARGO auxquelles ils ont accès.

  9. Article  9 – Activités proposées par CARGO

    L’association propose actuellement 6 activités sportives organisées en section :

    • Le Badminton
    • Le Volley-ball
    • Le Handball
    • Le Football
    • La Natation
    • Le Squash

    Ces activités sportives se déroulent dans le cadre de créneaux horaires et d’installations sportives attribuées par les services municipaux, et/ou, dans le cadre de créneaux horaires et d’installations sportives louées.

    Chaque section est dirigée par un Responsable de Section dont le rôle et les missions sont définis à l’article 10 des statuts.

    Le Responsable de section et ses éventuels adjoints ont notamment la charge de faire appliquer le présent règlement intérieur et d’avertir le Bureau Directeur d’éventuels manquements à celui-ci par un membre.

    Les règles de vie suivantes, propres à chaque section, s’ajoutent aux règles visées à l’article 8 du présent règlement intérieur.

    1. CARGO Bad

      • Les règles de vie de la section sont les suivantes :

        L’utilisation de chaussures de sport indoor est obligatoire,

        Le partage des terrains est obligatoire,

        Rotation sur les terrains : en cas d’affluence jeu de 1 set, si peu d’affluence 2 sets.

        Entraide pour le montage et le démontage des filets,

        Respect des horaires d’ouverture et de fermeture (douches prises ¼ d’heure avant la fin du créneau),

        Ne pas marcher sur les terrains pendant les phases de jeu,

        Respect des décisions prises par le responsable de section en séance.

        Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive. Le Responsable de Section est en droit d’édicter des règles supplémentaires dans l’intérêt de l’Association et de la bonne marche de la section.

    2. CARGO Volley

      • Les règles de vie de la section sont les suivantes :

        L’utilisation de chaussures de sport indoor est obligatoire,

        L’installation et le rangement des terrains et des ballons se font par toutes et tous,

        Les douches doivent être terminées avant la fin des créneaux. Les personnes souhaitant prendre leur douche sont donc tenues de quitter les terrains 15 minutes avant la fin de la séance,

        Veuillez vérifier que vous avez bien toutes vos affaires avant de quitter le gymnase,

        Les tenues (shorts et maillots) fournies aux personnes qui participent au championnat FSGT restent la propriété de CARGO, elles seront à rendre chaque fin de saison ou en cas de départ en cours en d’année.

        Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive. Le Responsable de Section est en droit d’édicter des règles supplémentaires dans l’intérêt de l’Association et de la bonne marche de la section.

    3. CARGO Hand

      • Les règles de vie de la section sont les suivantes :

        L’utilisation de chaussures de sport indoor est obligatoire,

        Pour la bonne marche des équipes, il est indispensable que vous soyez motivés et engagés et que, le cas échéant, vous préveniez au plus tôt de vos impossibilités.

        Merci d’être à 20h45 au gymnase afin de pouvoir commencer les matchs ou les entraînements à l’heure.

        Le matériel est l’affaire de tous : ballons, maillots et pharmacie doivent être récupérés à tour de rôle après chaque match.

        Nous veillerons à jouer dans un esprit sportif respectueux de l’arbitre et des joueurs.

        Les règles applicables lors des matchs sont celles de la FFHB.

        Merci de respecter la propreté des lieux.

        Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive. Le Responsable de Section est en droit d’édicter des règles supplémentaires dans l’intérêt de l’Association et de la bonne marche de la section.

    4. CARGO Foot

      • Les règles de vie de la section sont les suivantes :

        • Avant match :

          Répondre aux convocations par mail/téléphone.

          Être ponctuel aux rendez-vous donnés.

          Prévenir par téléphone en cas de retard ou non présentation au rendez-vous auquel vous avez répondu présent.

        • Sur le terrain :

          Se présenter sur le terrain avec un équipement complet : chaussures, chaussettes, short, pantalon pour les gardiens et protège-tibias.

          Les maillots sont fournis par l’association.

          Respecter ses partenaires, les adversaires et les règles du jeu.

        • Après match :

          Pour les rendez-vous à domicile, respecter les horaires du gardien de la Plaine des Jeux et libérer les vestiaires au plus tard à 22 heures.

          Rendre les infrastructures (terrains, vestiaires, lieux de ralliement pour les pots de fin de match) dans un état convenable.

          Contribuer au bon fonctionnement de la section Foot : lavage des maillots, gestion des pots d’après matchs…

          Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive. Le Responsable de Section est en droit d’édicter des règles supplémentaires dans l’intérêt de l’Association et de la bonne marche de la section.

      • CARGO Natation

        • Les règles de vie de la section sont les suivantes :

          Les membres s’engagent à respecter et à se conformer aux présentes règles de vie de la section Natation en plus du règlement du club Cargo.

          L’encadrement de la section Cargo Natation est comme suit (se référer aux statuts de Cargo et au présent règlement intérieur pour la description des responsabilités) :

          Un responsable de section

          Au minimum 2 adjoints du responsable

          Un ou plusieurs entraîneurs et surveillants de baignade

          L’accès aux vestiaires est autorisé 10 minutes avant chaque créneau d’activité ; après l’entraînement, les nageurs disposent de 20 minutes pour en sortir.

          Tout membre doit se conformer aux règles propres des piscines dans lesquelles les entraînements, stages et compétitions sont organisés. (Pas de nourriture au bord du bassin, ne pas courir sur les bords, porter un maillot de bain et un bonnet de bain, douche obligatoire avant de rentrer dans les bassins, l’utilisation de short de bain est interdite… se référer aux règlements internes)

          Les nageurs doivent avoir leur matériel lors des entraînements (lunettes, palmes et plaquettes).

          Il est fortement déconseillé d’apporter à l’entraînement des objets de valeur ou de l’argent. En cas de perte ou de vol, la direction de la piscine, les responsables de la section et l’Association Cargo déclinent toute responsabilité. Il est recommandé d’enfermer ses affaires dans les casiers prévus à cet effet.

          Des groupes de niveau ou avec des objectifs différents pourront être organisés par les entraîneurs et ou responsables. Ces groupes disposeront de lignes d’eau dédiées à des créneaux horaires déterminés qu’il faudra respecter. Les entraîneurs et responsables se réservent le droit de changer un nageur de groupe en cours d’année, en fonction des résultats, du travail, de l’assiduité et du comportement. Les entraîneurs et responsables se réservent le droit de changer les groupes de niveau et horaire en cours d’année.

          Le respect et la politesse doivent être une priorité pour tous les adhérents de la section envers toutes les personnes susceptibles d’être rencontrées lors des entraînements, des stages ou des compétitions. Le matériel prêté par la structure doit également être respecté. Dans le cas contraire, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion pourrait être prononcée.

          Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive. Le Responsable de Section est en droit d’édicter des règles supplémentaires dans l’intérêt de l’Association et de la bonne marche de la section.

      • CARGO Squash

        • Les règles de vie de la section sont les suivantes :

          L’utilisation de chaussures de sport indoor est obligatoire,

          Vous veillerez à quitter les terrains suffisamment tôt pour prendre votre douche afin de respecter l’horaire de fermeture du lieu,

          Quand il y a du monde et pour éviter des temps d’attente trop longs, les matchs se joueront en 1 set,

          Afin d’éviter toute blessure, on n’hésitera pas à demander le LET ou la gêne, plutôt que de tenter à tout prix de jouer la balle,

          Vérifier que vous avez bien toutes vos affaires avant de quitter les lieux,

          Merci de respecter la propreté des lieux en rapportant les éventuels verres et pichets d’eau restés à proximité des terrains.

          Cette liste n’est ni limitative ni exhaustive. Le Responsable de Section est en droit d’édicter des règles supplémentaires dans l’intérêt de l’Association et de la bonne marche de la section.

  10. Article  10 – Budgets

    • Budget des sections

      Chaque section se voit attribuer en début d’exercice et pour son fonctionnement un budget calculé de la manière suivante :

      500 € + 2 € par adhérent inscrit en section principale

      Si ce budget n’est pas intégralement utilisé, le reliquat est reportable sur l’année suivante.

      Le Responsable de Section est garant de la bonne utilisation de son budget.

      Il fera établir par les membres ayant fait une avance de fonds une note de frais selon le modèle établi par le Bureau Directeur.

    • Budget animation

      Le Chargé d’Animation communiquera pour chacun des événements qu’il organise pour l’Association un budget prévisionnel. Sur cette base, le Bureau Directeur lui allouera un budget.

      Le Chargé d’Animation fera établir, dans la mesure du possible, les factures de ses achats au nom de CARGO. S’il procède à une avance de fonds, il établira une note de frais selon le modèle établi par le Bureau Directeur.

    • Utilisation de fonds exceptionnels

      Toute dépense exceptionnelle, hors budget prévisionnel et hors fonctionnement normal de l’Association, et, d’un montant supérieur à 2 000 € doit faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration.

  11. Article  11 – Assurance

    L’association prévoit pour ses membres les modalités d’assurance suivantes :

    • Pour les participants aux compétitions organisées par la FSGT :

      Assurance incluse dans la licence sportive FSGT.

    • Pour les autres membres :

      Une assurance est souscrite par CARGO auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable. Cette assurance n’interviendra qu’en complément ou en cas de défaut ou de carence des régimes obligatoires.

  12. Article  12 – Modification du règlement intérieur

    Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité simple de ses membres.

  13. Article  13 - Publicité

    Le présent règlement intérieur sera rendu disponible sur le site internet de l’Association.

    Il s’impose à l’ensemble des membres de l’Association dès sa publication.

© 2016 CARGO | Design by W3layouts